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Travaux

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
Rapport 14 - Immigration au Canada atlantique : en avant vers l'avenir
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 novembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 19 mars 2018
Rapport 12 - Les personnes LGBTQ+ vulnérables à l’étranger : l’appel à l’action du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 octobre 2017
Rapport 9 - La modernisation de la prestation des services à la clientèle
Adopté par la Chambre : Lundi 28 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 août 2017
Rapport 8 - La réunification des familles
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mars 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 août 2017
Rapport 7 - Après la bienvenue : s’assurer de la réussite des réfugiés syriens
Présenté à la Chambre : Mardi 1 novembre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 6 mars 2017
Rapport 4 - Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe
Présenté à la Chambre : Lundi 16 mai 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 août 2016