Travaux
yes
39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Études
Nomination par décret de Ken Sandhu et Lois Delia Figg
Dernière réunion : Jeudi 7 juin 2007
La perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
Dernière réunion : Mardi 5 juin 2007
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Mardi 29 mai 2007
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2007
Questions touchant les réfugiés
Dernière réunion : Jeudi 17 mai 2007
Rapport 15 - La protection du droit d'asile - Maintenir les engagements du Canada envers les réfugiés
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2007
Réunion sur les Centres de détention - Certificats de sécurité
Dernière réunion : Jeudi 26 avril 2007
Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Dernière réunion : Jeudi 19 avril 2007
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mardi 24 avril 2007
Centres de détention - Certificats de sécurité
Dernière réunion : Mardi 27 mars 2007
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Lundi 16 avril 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2007
Nominations par décret de Michel Jobin et de Anna Maria Silvestri Corriveau aux postes de commissaires à temps plein de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Dernière réunion : Mardi 6 février 2007
Nominations par décret de George Springate, de Renata Brum Bozzi, de Mina Fung et de Raminder Gill aux postes de juges de citoyenneté
Dernière réunion : Mardi 30 janvier 2007
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007 : crédits 1a, 2a, 5a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Jeudi 9 novembre 2006
Rapport 8 - Budget supplémentaire (A) 2006-2007 : crédits 1a, 2a, 5a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2006
Questions touchant l'immigration
Dernière réunion : Mardi 17 octobre 2006
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
Dernière réunion : Jeudi 28 septembre 2006
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 2 octobre 2006
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du ministère de la citoyenneté et immigration Canada
Dernière réunion : Mercredi 7 juin 2006
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 12 juin 2006
Actualiser les Rapports: Le Point de mai 2003, chapitre 3; d'avril 2000, chapitre 3; et d'avril 2003, chapitre 5
Dernière réunion : Lundi 5 juin 2006
Vietnamiens apatrides résidant aux Philippines ne sont pas des réfugiés
Dernière réunion : Mercredi 31 mai 2006
Asile aux adeptes du Falun Gong
Dernière réunion : Mercredi 31 mai 2006
Vue d'ensemble de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié au Canada
Dernière réunion : Lundi 29 mai 2006
Vue d'ensemble du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Dernière réunion : Lundi 29 mai 2006
Étude préalable du Projet de Loi C-14 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
Dernière réunion : Lundi 15 mai 2006
La vision du ministre à l'égard de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Mercredi 10 mai 2006
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2007
Rapport 19 - Demandes d'immigration en attente qui émanent de régions affectées par la guerre, des conflits civils ou des catastrophes naturelles
Présenté à la Chambre : Lundi 11 juin 2007
Rapport 18 - Moderniser la Loi sur la citoyenneté du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 11 juin 2007
Rapport 17 - La révocation de la citoyenneté : Une question d'application régulière de la loi et de respect de la Charte des droits
Présenté à la Chambre : Lundi 11 juin 2007
Rapport 14 - Recommandations au Ministre - Nominations à la Commission de l'Immigration et du Statut de réfugié
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 mai 2007
Rapport 11 - Question de privilège
Présenté à la Chambre : Mardi 27 février 2007
Rapport 10 - Étudier les questions soulevées par l’utilisation de certificats de sécurité en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Adopté par la Chambre : Mardi 13 février 2007
Rapport 9 - Le mariage des couples de gais et de lesbiennes
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2006
Rapport 7 - La vérification du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) - Question touchant l'immigration
Présenté à la Chambre : Lundi 2 octobre 2006
Rapport 6 - Réfugiés Vietnamiens toujours apatrides aux Philippines
Présenté à la Chambre : Lundi 2 octobre 2006
Rapport 4 - Un moratoire immédiat à la déportation de tous les travailleurs sans papiers
Adopté par la Chambre : Mercredi 6 juin 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 6 octobre 2006
Rapport 3 - Une victoire pour la démocratie : Le 50e anniversaire de la révolution hongroise
Adopté par la Chambre : Mercredi 21 juin 2006
Rapport 1 - Un processus pour établir l'examen des nominations par décret
Présenté à la Chambre : Mardi 16 mai 2006
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2006
Réunion avec la délégation du Parlement de la Finlande
Dernière réunion : Lundi 5 juin 2006
Réunion avec la délégation de Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenne
Dernière réunion : Mercredi 17 mai 2006
Séance d'information sur la Vue d'ensemble du ministère de la Citoyenneté et de l'immigration Canada
Dernière réunion : Mercredi 17 mai 2006