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Profile de comité
37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002) Session courante

Sommaire des travaux

37e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
9 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
7études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
1activité
Suite à ces études, le Comité a présenté
4 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
69 réunions

Membres du Comité

En date du 16 septembre 2002