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38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante

Sommaire des travaux

38e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
25 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
11études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
8activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
16 rapports
à la Chambre, dont :
3suite aux études d'un projet de loi
4suite aux études liées aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
6 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
79 réunions

Membres du Comité

En date du 29 novembre 2005