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Profile de comité
39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante

Sommaire des travaux

39e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
25 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
12études créées par le Comité
3études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
19 rapports
à la Chambre, dont :
2suite aux études d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
12 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
64 réunions

Membres du Comité

En date du 14 septembre 2007