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40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante

Sommaire des travaux

40e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
19 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
5études en lien aux budgets des dépenses
11études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
14 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
5suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
41 réunions