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40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante

Sommaire des travaux

40e législature, 3e session

Le Comité a entrepris plus de
16 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
5études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
10 rapports
à la Chambre, dont :
3suite aux études d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
48 réunions