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Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé de surveiller Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Sommaire des travaux

42e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
48 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
10études en lien aux budgets des dépenses
24études créées par le Comité
2études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
11activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
26 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
9suite aux études liées aux budgets des dépenses
12suite aux études créées par le Comité
3suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
1 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
167 réunions