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Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé de surveiller Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, ainsi que certains secteurs de l’administration fédérale de Passeport Canada.
43e législature, 1re session (5 décembre 2019 - 18 août 2020) Session courante

Sommaire des travaux

43e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
9 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
4études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
6 réunions