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Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante

Études

Dernière réunion : Mercredi 29 août 2012
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 17 septembre 2012

Activités

Dernière réunion : Vendredi 27 juillet 2012
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2012