À propos
Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes est un comité permanent constitué en vertu du Règlement de la Chambre des communes. Pour un aperçu détaillé des comités parlementaires, veuillez consulter le Compendium de procédure de la Chambre des communes.
Conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, le Comité mène des études, fait enquête et présente des rapports sur toute question que lui renvoie la Chambre des communes et portant notamment sur des projets de loi, des activités et des dépenses ministérielles, des rapports du Commissaire à l’environnement et au développement durable, et toute autre question liée au domaine général de l’environnement et du développement durable.
De plus, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité mène des études et présente des rapports sur toute question qu’il choisit d’examiner de son propre chef, y compris des questions liées au mandat, à la gestion et au fonctionnement (y compris les politiques, les programmes et les textes législatifs) d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.