43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Projet de loi C-12
Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
Adopté par la Chambre le 22 juin 2021
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
- Adopté par le Comité : 9 juin 2021
- Présenté à la Chambre : 11 juin 2021
- Aucune réponse du gouvernment demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 avril 2021 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 106 -- Vote no 106)
POUR : 210, CONTRE : 122
En conséquence, le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
(Division No. 106 -- Vote no 106)
POUR : 210, CONTRE : 122
En conséquence, le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Réunions
16 h 48 - 19 h 54 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 44 - 18 h 46 (HAE)
Télévisée
Études et activités
16 h 33 - 19 h 40 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 30 - 17 h 36 (HAE)
Télévisée
Études et activités
16 h 13 - 20 h 01 (HAE)
Télévisée
Études et activités
14 h 36 - 17 h 31 (HAE)
Télévisée
Études et activités
14 h 30 - 17 h 32 (HAE)
Télévisée
Études et activités
14 h 30 - 17 h 37 (HAE)
Télévisée
Études et activités