Passer au contenu Début du contenu
43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)

Projet de loi C-12

Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
  • Adopté par le Comité : 9 juin 2021
  • Présenté à la Chambre : 11 juin 2021
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 avril 2021 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 106 -- Vote no 106)
POUR : 210, CONTRE : 122

En conséquence, le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Réunions

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire