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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Projet de loi C-377

Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Adopté par la Chambre le 4 juin 2008

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 6: Raisons pour lesquelles l'étude du projet de loi C-377 n'a pas été complétée
  • Adopté par le Comité : 28 avril 2008
  • Présenté à la Chambre : 29 avril 2008
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 5: Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
  • Adopté par le Comité : 17 avril 2008
  • Présenté à la Chambre : 29 avril 2008
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 3: Difficultés inhérentes aux usages, à la procédure et aux règles de la Chambre
  • Adopté par le Comité : 9 avril 2008
  • Présenté à la Chambre : 14 avril 2008
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 2: Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux - Demande de prolongation
  • Adopté par le Comité : 4 mars 2008
  • Présenté à la Chambre : 5 mars 2008
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 12 mars 2008

Information

Réunions

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