39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Projet de loi C-377
Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Adopté par la Chambre le 4 juin 2008
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 6:
Raisons pour lesquelles l'étude du projet de loi C-377 n'a pas été complétée
- Adopté par le Comité : 28 avril 2008
- Présenté à la Chambre : 29 avril 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 5:
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
- Adopté par le Comité : 17 avril 2008
- Présenté à la Chambre : 29 avril 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 3:
Difficultés inhérentes aux usages, à la procédure et aux règles de la Chambre
- Adopté par le Comité : 9 avril 2008
- Présenté à la Chambre : 14 avril 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 2:
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux - Demande de prolongation
- Adopté par le Comité : 4 mars 2008
- Présenté à la Chambre : 5 mars 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 12 mars 2008
