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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Projet de loi C-469

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 8: Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores) - Demande de prolongation
  • Adopté par le Comité : 9 juin 2008
  • Présenté à la Chambre : 10 juin 2008
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 12 juin 2008

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.