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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
  • Adopté par le Comité : 6 mars 2012
  • Présenté à la Chambre : 13 mars 2012
  • Réponse du gouvernement demandée

Information

Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable soit le comité désigné pour l’examen prévu par les Lois du Canada, 2003, chapitre 9, article 32

Réunions

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