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41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Projet de loi C-40

Loi concernant le parc urbain national de la Rouge

Adopté par la Chambre le 26 janvier 2015

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
  • Adopté par le Comité : 5 novembre 2014
  • Présenté à la Chambre : 6 novembre 2014
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.