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Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
Rapport 7 - Pratiques de conservation urbaine au Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 avril 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Rapport 1 - Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Présenté à la Chambre : Mardi 13 mars 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juin 2012