Travaux
yes
43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Études
Rapport 8 - Projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental
Présenté à la Chambre : Mardi 22 juin 2021
Rapport 6 - Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
Présenté à la Chambre : Vendredi 11 juin 2021
Rapport 4 - Projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)
Présenté à la Chambre : Mardi 13 avril 2021
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation d'impact, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement
Présenté à la Chambre : Mardi 25 mai 2021
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mars 2021
Rapport 7 - Le cas du dispositif de mise en échec de Volkswagen et l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Présenté à la Chambre : Vendredi 18 juin 2021
Rapport 3 - La route à suivre : inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 13 avril 2021