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36e législature, 2e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000) Session courante

Sommaire des travaux

36e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
9 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
4études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
1 rapport
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
54 réunions

Membres du Comité

En date du 22 octobre 2000

Membres