37e législature, 3e session (2 février 2004 - 23 mai 2004) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Sommaire des travaux

37e législature, 3e session

Le Comité a entrepris plus de
11 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
4études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
2 rapports
à la Chambre, dont :
2suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
19 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 23 mai 2004

Membres et membres associés