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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Session courante

Sommaire des travaux

39e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
13 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
5études créées par le Comité
2études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
8 rapports
à la Chambre, dont :
6suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
39 réunions