Passer au contenu
40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante

Sommaire des travaux

40e législature, 3e session

Le Comité a entrepris plus de
13 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
4études créées par le Comité
2études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
6 rapports
à la Chambre, dont :
3suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
53 réunions

Membres du Comité

En date du 26 mars 2011