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Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable.
41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
35-1 .
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36-1 .
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021

Sommaire des travaux

41e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
25 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
6études en lien aux budgets des dépenses
9études créées par le Comité
6études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
8 rapports
à la Chambre, dont :
2suite aux études d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
83 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 13 septembre 2013

Membres et membres associés