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Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
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37-3 .
38-1 .
39-1 .
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40-1 .
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40-3 .
41-1 .
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42-1 .
43-1 .
43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020

Sommaire des travaux

42e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
45 études et activités
catégorisées comme suit :
6projets de loi
7études en lien aux budgets des dépenses
14études créées par le Comité
7études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
11activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
21 rapports
à la Chambre, dont :
7suite aux études d'un projet de loi
6suite aux études liées aux budgets des dépenses
7suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
164 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 11 septembre 2019

Membres et membres associés