ETHI - Réunions - Chambre des communes du Canada

Campagne électorale de 2006 et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique

Réunion 49

10 h 02 - 17 h 53 (HAE)

Mercredi 13 août 2008 Mercredi 13 août 2008

10 h 02 - 17 h 53 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 48

10 h 02 - 16 h 21 (HAE)

Campagne électorale de 2006 et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique

Campagne électorale de 2006 et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique

Réunion 48

10 h 02 - 16 h 21 (HAE)

Mardi 12 août 2008 Mardi 12 août 2008

10 h 02 - 16 h 21 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 47

10 h 03 - 16 h 16 (HAE)

Campagne électorale de 2006 et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique

Réunion 47

10 h 03 - 16 h 16 (HAE)

Campagne électorale de 2006 et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique

10 h 03 - 16 h 16 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Campagne électorale de 2006 et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 11 août 2008 Lundi 11 août 2008

Réunion 46

10 h 06 - 16 h 53 (HAE)

Campagne électorale de 2006 et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique

Campagne électorale de 2006 et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique

Réunion 46

10 h 06 - 16 h 53 (HAE)

Mercredi 16 juillet 2008 Mercredi 16 juil. 2008

10 h 06 - 16 h 53 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 45

10 h 10 - 15 h 55 (HAE)

Campagne électorale de 2006 et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique

Campagne électorale de 2006 et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique

Réunion 45

10 h 10 - 15 h 55 (HAE)

Mardi 15 juillet 2008 Mardi 15 juil. 2008

10 h 10 - 15 h 55 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 44

10 h 05 - 16 h 36 (HAE)

Campagne électorale de 2006 et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique

Campagne électorale de 2006 et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique

Réunion 44

10 h 05 - 16 h 36 (HAE)

Jeudi 19 juin 2008 Jeudi 19 juin 2008

10 h 05 - 16 h 36 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 43

15 h 34 - 16 h 43 (HAE)

Réunion 43

15 h 34 - 16 h 43 (HAE)

Mardi 17 juin 2008 Mardi 17 juin 2008

15 h 34 - 16 h 43 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 42

15 h 33 - 17 h 31 (HAE)

Réunion 42

15 h 33 - 17 h 31 (HAE)

Jeudi 12 juin 2008 Jeudi 12 juin 2008

15 h 33 - 17 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 41

Réunion 41

Mardi 10 juin 2008 Mardi 10 juin 2008

15 h 31 - 17 h 29 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 40

15 h 43 - 23 h 32 (HAE)

Réunion 40

15 h 43 - 23 h 32 (HAE)

Jeudi 5 juin 2008 Jeudi 5 juin 2008

15 h 43 - 23 h 32 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 39

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 39

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 juin 2008 Mardi 3 juin 2008

Réunion 38

15 h 35 - 17 h 32 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 38

15 h 35 - 17 h 32 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

15 h 35 - 17 h 32 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 29 mai 2008 Jeudi 29 mai 2008

Réunion 37

15 h 31 - 17 h 33 (HAE)

Réunion 37

15 h 31 - 17 h 33 (HAE)

Mardi 27 mai 2008 Mardi 27 mai 2008

15 h 31 - 17 h 33 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 36

15 h 32 - 17 h 15 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement

Réunion 36

15 h 32 - 17 h 15 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement

15 h 32 - 17 h 15 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 15 mai 2008 Jeudi 15 mai 2008

Réunion 35

15 h 30 - 17 h 32 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 35

15 h 30 - 17 h 32 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

15 h 30 - 17 h 32 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 13 mai 2008 Mardi 13 mai 2008

Réunion 34

15 h 35 - 17 h 34 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 34

15 h 35 - 17 h 34 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

15 h 35 - 17 h 34 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 8 mai 2008 Jeudi 8 mai 2008

Réunion 33

15 h 34 - 17 h 26 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 33

15 h 34 - 17 h 26 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

15 h 34 - 17 h 26 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 6 mai 2008 Mardi 6 mai 2008

Réunion 32

15 h 33 - 17 h 32 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 32

15 h 33 - 17 h 32 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

15 h 33 - 17 h 32 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 1 mai 2008 Jeudi 1 mai 2008

Réunion 31

15 h 31 - 16 h 44 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 31

15 h 31 - 16 h 44 (HAE)

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

15 h 31 - 16 h 44 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 29 avril 2008 Mardi 29 avr. 2008

Réunion 30

15 h 31 - 17 h 18 (HAE)

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 30

15 h 31 - 17 h 18 (HAE)

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

15 h 31 - 17 h 18 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 17 avril 2008 Jeudi 17 avr. 2008

Réunion 29

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 29

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

15 h 31 - 17 h 29 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 15 avril 2008 Mardi 15 avr. 2008

Réunion 28

15 h 30 - 17 h 33 (HAE)

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Réunion 28

15 h 30 - 17 h 33 (HAE)

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement

Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

15 h 30 - 17 h 33 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 10 avril 2008 Jeudi 10 avr. 2008

Réunion 27

15 h 32 - 16 h 52 (HAE)

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement

Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement

Réunion 27

15 h 32 - 16 h 52 (HAE)

Mardi 8 avril 2008 Mardi 8 avr. 2008

15 h 32 - 16 h 52 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 26

15 h 32 - 16 h 10 (HAE)

Réunion 26

15 h 32 - 16 h 10 (HAE)

Jeudi 3 avril 2008 Jeudi 3 avr. 2008

15 h 32 - 16 h 10 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 25

15 h 30 - 16 h 31 (HAE)

Réunion 25

15 h 30 - 16 h 31 (HAE)

Mardi 1 avril 2008 Mardi 1 avr. 2008

15 h 30 - 16 h 31 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 24

15 h 31 - 17 h 17 (HAE)

Réunion 24

15 h 31 - 17 h 17 (HAE)

Jeudi 13 mars 2008 Jeudi 13 mars 2008

15 h 31 - 17 h 17 (HAE)

Études et activités

Étude sur l'entente Mulroney Airbus

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 23

15 h 42 - 17 h 28 (HAE)

Demande d'accès à l'information du rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce

Demande d'accès à l'information du rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce

Réunion 23

15 h 42 - 17 h 28 (HAE)

Mardi 11 mars 2008 Mardi 11 mars 2008

15 h 42 - 17 h 28 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 22

15 h 30 - 17 h (HAE)

Demande d'accès à l'information du rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce

Réunion 22

15 h 30 - 17 h (HAE)

Demande d'accès à l'information du rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce

15 h 30 - 17 h (HAE)

Études et activités

Demande d'accès à l'information du rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 6 mars 2008 Jeudi 6 mars 2008

Réunion 21

15 h 33 - 16 h 58 (HNE)

Demande d'accès à l'information du rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce

Réunion 21

15 h 33 - 16 h 58 (HNE)

Demande d'accès à l'information du rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce

15 h 33 - 16 h 58 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 4 mars 2008 Mardi 4 mars 2008

Réunion 20

15 h 32 - 17 h 16 (HNE)

Réunion 20

15 h 32 - 17 h 16 (HNE)

Jeudi 28 février 2008 Jeudi 28 févr. 2008

15 h 32 - 17 h 16 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 19

15 h 32 - 17 h 20 (HNE)

Réunion 19

15 h 32 - 17 h 20 (HNE)

Lundi 25 février 2008 Lundi 25 févr. 2008

15 h 32 - 17 h 20 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 18

15 h 15 - 18 h 47 (HNE)

Réunion 18

15 h 15 - 18 h 47 (HNE)

Jeudi 14 février 2008 Jeudi 14 févr. 2008

15 h 15 - 18 h 47 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 17

15 h 31 - 17 h 40 (HNE)

Réunion 17

15 h 31 - 17 h 40 (HNE)

Jeudi 14 février 2008 Jeudi 14 févr. 2008

15 h 31 - 17 h 40 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 16

9 h - 11 h (HNE)

Réunion 16

9 h - 11 h (HNE)

Mardi 12 février 2008 Mardi 12 févr. 2008

9 h - 11 h (HNE)

Télévisée

Études et activités

Étude sur l'entente Mulroney Airbus

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 15

15 h 30 - 18 h 05 (HNE)

Réunion 15

15 h 30 - 18 h 05 (HNE)

Jeudi 7 février 2008 Jeudi 7 févr. 2008

15 h 30 - 18 h 05 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Étude sur l'entente Mulroney Airbus

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 14

15 h 29 - 17 h 34 (HNE)

Réunion 14

15 h 29 - 17 h 34 (HNE)

Mardi 5 février 2008 Mardi 5 févr. 2008

15 h 29 - 17 h 34 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Étude sur l'entente Mulroney Airbus

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 13

15 h 27 - 17 h 34 (HNE)

Réunion 13

15 h 27 - 17 h 34 (HNE)

Jeudi 31 janvier 2008 Jeudi 31 janv. 2008

15 h 27 - 17 h 34 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Étude sur l'entente Mulroney Airbus

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 12

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)

Réunion 12

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)

Mardi 29 janvier 2008 Mardi 29 janv. 2008

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 11

15 h 32 - 17 h 31 (HNE)

Réunion 11

15 h 32 - 17 h 31 (HNE)

Jeudi 13 décembre 2007 Jeudi 13 déc. 2007

15 h 32 - 17 h 31 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 10

8 h 58 - 13 h 02 (HNE)

Réunion 10

8 h 58 - 13 h 02 (HNE)

Mercredi 12 décembre 2007 Mercredi 12 déc. 2007

8 h 58 - 13 h 02 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Étude sur l'entente Mulroney Airbus

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 9

18 h 27 - 19 h 59 (HNE)

Réunion 9

18 h 27 - 19 h 59 (HNE)

Mardi 11 décembre 2007 Mardi 11 déc. 2007

18 h 27 - 19 h 59 (HNE)

Études et activités

Étude sur l'entente Mulroney Airbus

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 8

11 h 02 - 13 h 10 (HNE)

Réunion 8

11 h 02 - 13 h 10 (HNE)

Jeudi 6 décembre 2007 Jeudi 6 déc. 2007

11 h 02 - 13 h 10 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Étude sur l'entente Mulroney Airbus

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 7

11 h 08 - 13 h 28 (HNE)

Réunion 7

11 h 08 - 13 h 28 (HNE)

Mardi 4 décembre 2007 Mardi 4 déc. 2007

11 h 08 - 13 h 28 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Étude sur l'entente Mulroney Airbus

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 6

11 h 07 - 13 h 40 (HNE)

Réunion 6

11 h 07 - 13 h 40 (HNE)

Jeudi 29 novembre 2007 Jeudi 29 nov. 2007

11 h 07 - 13 h 40 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Étude sur l'entente Mulroney Airbus

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 5

10 h 59 - 13 h 32 (HNE)

Réunion 5

10 h 59 - 13 h 32 (HNE)

Mardi 27 novembre 2007 Mardi 27 nov. 2007

10 h 59 - 13 h 32 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Étude sur l'entente Mulroney Airbus

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 4

11 h 11 - 13 h 01 (HNE)

Réunion 4

11 h 11 - 13 h 01 (HNE)

Jeudi 22 novembre 2007 Jeudi 22 nov. 2007

11 h 11 - 13 h 01 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Étude sur l'entente Mulroney Airbus

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 3

11 h 05 - 13 h 01 (HNE)

Réunion 3

11 h 05 - 13 h 01 (HNE)

Mardi 20 novembre 2007 Mardi 20 nov. 2007

11 h 05 - 13 h 01 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 2

11 h 03 - 12 h 01 (HNE)

Réunion 2

11 h 03 - 12 h 01 (HNE)

Jeudi 15 novembre 2007 Jeudi 15 nov. 2007

11 h 03 - 12 h 01 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 1

11 h 07 - 12 h 18 (HNE)

Élection du président

Réunion 1

11 h 07 - 12 h 18 (HNE)

Élection du président