ETHI - Réunions - Chambre des communes du Canada

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 85

15 h 55 - 16 h 25 (HAE)

Mercredi 5 juin 2013 Mercredi 5 juin 2013

15 h 55 - 16 h 25 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 84

15 h 46 - 18 h 32 (HAE)

Réunion 84

15 h 46 - 18 h 32 (HAE)

Lundi 3 juin 2013 Lundi 3 juin 2013

15 h 46 - 18 h 32 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-461

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 83

15 h 30 - 16 h 28 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 83

15 h 30 - 16 h 28 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

15 h 30 - 16 h 28 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 29 mai 2013 Mercredi 29 mai 2013

Réunion 82

15 h 56 - 17 h 30 (HAE)

Réunion 82

15 h 56 - 17 h 30 (HAE)

Lundi 27 mai 2013 Lundi 27 mai 2013

15 h 56 - 17 h 30 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-461

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 81

15 h 30 - 17 h 37 (HAE)

Réunion 81

15 h 30 - 17 h 37 (HAE)

Mercredi 22 mai 2013 Mercredi 22 mai 2013

15 h 30 - 17 h 37 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 80

15 h 58 - 17 h 31 (HAE)

Réunion 80

15 h 58 - 17 h 31 (HAE)

Mercredi 8 mai 2013 Mercredi 8 mai 2013

15 h 58 - 17 h 31 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 79

16 h 05 - 16 h 31 (HAE)

Réunion 79

16 h 05 - 16 h 31 (HAE)

Lundi 6 mai 2013 Lundi 6 mai 2013

16 h 05 - 16 h 31 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Budget principal des dépenses 2013-2014

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 78

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 78

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

15 h 30 - 17 h 31 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 1 mai 2013 Mercredi 1 mai 2013

Réunion 77

15 h 30 - 17 h 29 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 77

15 h 30 - 17 h 29 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

15 h 30 - 17 h 29 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 29 avril 2013 Lundi 29 avr. 2013

Réunion 76

15 h 29 - 16 h 18 (HAE)

Réunion 76

15 h 29 - 16 h 18 (HAE)

Mercredi 24 avril 2013 Mercredi 24 avr. 2013

15 h 29 - 16 h 18 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Budget principal des dépenses 2013-2014

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 75

15 h 31 - 16 h 50 (HAE)

Rapport annuel du Commissaire à l'information 2010-2011

Rapport annuel du Commissaire à l'information 2011-2012

Réunion 75

15 h 31 - 16 h 50 (HAE)

Rapport annuel du Commissaire à l'information 2010-2011

Rapport annuel du Commissaire à l'information 2011-2012

15 h 31 - 16 h 50 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 22 avril 2013 Lundi 22 avr. 2013

Réunion 74

15 h 30 - 16 h 54 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 74

15 h 30 - 16 h 54 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

15 h 30 - 16 h 54 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 17 avril 2013 Mercredi 17 avr. 2013

Réunion 73

16 h 11 - 16 h 15 (HAE)

Rapport annuel du Commissaire à l'information 2010-2011

Rapport annuel du Commissaire à l'information 2011-2012

Réunion 73

16 h 11 - 16 h 15 (HAE)

Rapport annuel du Commissaire à l'information 2010-2011

Rapport annuel du Commissaire à l'information 2011-2012

16 h 11 - 16 h 15 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 27 mars 2013 Mercredi 27 mars 2013

Réunion 72

15 h 31 - 15 h 49 (HAE)

Réunion 72

15 h 31 - 15 h 49 (HAE)

Mercredi 20 mars 2013 Mercredi 20 mars 2013

15 h 31 - 15 h 49 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 71

15 h 32 - 16 h 14 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 71

15 h 32 - 16 h 14 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Lundi 18 mars 2013 Lundi 18 mars 2013

15 h 32 - 16 h 14 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 70

15 h 30 - 17 h 23 (HAE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 70

15 h 30 - 17 h 23 (HAE)

Mercredi 6 mars 2013 Mercredi 6 mars 2013

15 h 30 - 17 h 23 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 69

16 h - 16 h 50 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 69

16 h - 16 h 50 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

16 h - 16 h 50 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 4 mars 2013 Lundi 4 mars 2013

Réunion 68

15 h 30 - 17 h 25 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 68

15 h 30 - 17 h 25 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

15 h 30 - 17 h 25 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 27 février 2013 Mercredi 27 févr. 2013

Réunion 67

15 h 31 - 17 h 07 (HNE)

Réunion 67

15 h 31 - 17 h 07 (HNE)

Lundi 25 février 2013 Lundi 25 févr. 2013

15 h 31 - 17 h 07 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 66

15 h 30 - 17 h 02 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 66

15 h 30 - 17 h 02 (HNE)

Mercredi 13 février 2013 Mercredi 13 févr. 2013

15 h 30 - 17 h 02 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 65

15 h 32 - 17 h 28 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 65

15 h 32 - 17 h 28 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

15 h 32 - 17 h 28 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 11 février 2013 Lundi 11 févr. 2013

Réunion 64

15 h 30 - 16 h 53 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 64

15 h 30 - 16 h 53 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

15 h 30 - 16 h 53 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 6 février 2013 Mercredi 6 févr. 2013

Réunion 63

15 h 30 - 17 h 14 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 63

15 h 30 - 17 h 14 (HNE)

Lundi 4 février 2013 Lundi 4 févr. 2013

15 h 30 - 17 h 14 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 62

15 h 30 - 17 h (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 62

15 h 30 - 17 h (HNE)

Mercredi 30 janvier 2013 Mercredi 30 janv. 2013

15 h 30 - 17 h (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 61

15 h 58 - 16 h 03 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 61

15 h 58 - 16 h 03 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

15 h 58 - 16 h 03 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 28 janvier 2013 Lundi 28 janv. 2013

Réunion 60

15 h 30 - 16 h 42 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 60

15 h 30 - 16 h 42 (HNE)

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

15 h 30 - 16 h 42 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 11 décembre 2012 Mardi 11 déc. 2012

Réunion 59

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)

Réunion 59

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)

Jeudi 6 décembre 2012 Jeudi 6 déc. 2012

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 58

15 h 34 - 17 h 15 (HNE)

Réunion 58

15 h 34 - 17 h 15 (HNE)

Mardi 27 novembre 2012 Mardi 27 nov. 2012

15 h 34 - 17 h 15 (HNE)

Télévisée

Études et activités

La vie privée et les médias sociaux

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 57

15 h 32 - 17 h 08 (HNE)

Réunion 57

15 h 32 - 17 h 08 (HNE)

Mardi 20 novembre 2012 Mardi 20 nov. 2012

15 h 32 - 17 h 08 (HNE)

Télévisée

Études et activités

La vie privée et les médias sociaux

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 56

15 h 30 - 17 h 36 (HNE)

Réunion 56

15 h 30 - 17 h 36 (HNE)

Mardi 6 novembre 2012 Mardi 6 nov. 2012

15 h 30 - 17 h 36 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 55

15 h 29 - 16 h 26 (HNE)

Réunion 55

15 h 29 - 16 h 26 (HNE)

Jeudi 1 novembre 2012 Jeudi 1 nov. 2012

15 h 29 - 16 h 26 (HNE)

Télévisée

Études et activités

La vie privée et les médias sociaux

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 54

15 h 32 - 16 h 57 (HAE)

Réunion 54

15 h 32 - 16 h 57 (HAE)

Mardi 30 octobre 2012 Mardi 30 oct. 2012

15 h 32 - 16 h 57 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

La vie privée et les médias sociaux

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 53

15 h 31 - 16 h 48 (HAE)

Réunion 53

15 h 31 - 16 h 48 (HAE)

Mardi 23 octobre 2012 Mardi 23 oct. 2012

15 h 31 - 16 h 48 (HAE)

Télévisée

Études et activités

La vie privée et les médias sociaux

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 52

15 h 31 - 16 h 12 (HAE)

Réunion 52

15 h 31 - 16 h 12 (HAE)

Jeudi 18 octobre 2012 Jeudi 18 oct. 2012

15 h 31 - 16 h 12 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 51

15 h 30 - 17 h (HAE)

Réunion 51

15 h 30 - 17 h (HAE)

Mardi 16 octobre 2012 Mardi 16 oct. 2012

15 h 30 - 17 h (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 50

15 h 30 - 17 h 05 (HAE)

Réunion 50

15 h 30 - 17 h 05 (HAE)

Jeudi 27 septembre 2012 Jeudi 27 sept. 2012

15 h 30 - 17 h 05 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 49

15 h 30 - 16 h 46 (HAE)

Réunion 49

15 h 30 - 16 h 46 (HAE)

Mardi 25 septembre 2012 Mardi 25 sept. 2012

15 h 30 - 16 h 46 (HAE)

Études et activités

La vie privée et les médias sociaux

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 48

15 h 30 - 15 h 43 (HAE)

Réunion 48

15 h 30 - 15 h 43 (HAE)

Mardi 18 septembre 2012 Mardi 18 sept. 2012

15 h 30 - 15 h 43 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 47

15 h 33 - 16 h 30 (HAE)

Réunion 47

15 h 33 - 16 h 30 (HAE)

Mardi 19 juin 2012 Mardi 19 juin 2012

15 h 33 - 16 h 30 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 46

11 h 02 - 12 h 58 (HAE)

Réunion 46

11 h 02 - 12 h 58 (HAE)

Mardi 12 juin 2012 Mardi 12 juin 2012

11 h 02 - 12 h 58 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 45

12 h 07 - 13 h 02 (HAE)

Réunion 45

12 h 07 - 13 h 02 (HAE)

Jeudi 7 juin 2012 Jeudi 7 juin 2012

12 h 07 - 13 h 02 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 44

11 h 35 - 13 h 04 (HAE)

Réunion 44

11 h 35 - 13 h 04 (HAE)

Mardi 5 juin 2012 Mardi 5 juin 2012

11 h 35 - 13 h 04 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 43

11 h - 13 h 02 (HAE)

Réunion 43

11 h - 13 h 02 (HAE)

Jeudi 31 mai 2012 Jeudi 31 mai 2012

11 h - 13 h 02 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 42

11 h - 13 h 05 (HAE)

Réunion 42

11 h - 13 h 05 (HAE)

Mardi 29 mai 2012 Mardi 29 mai 2012

11 h - 13 h 05 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 41

11 h 36 - 13 h 03 (HAE)

Réunion 41

11 h 36 - 13 h 03 (HAE)

Jeudi 17 mai 2012 Jeudi 17 mai 2012

11 h 36 - 13 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 40

11 h 01 - 11 h 33 (HAE)

Réunion 40

11 h 01 - 11 h 33 (HAE)

Mardi 15 mai 2012 Mardi 15 mai 2012

11 h 01 - 11 h 33 (HAE)

Études et activités

La vie privée et les médias sociaux

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 39

11 h 40 - 12 h 09 (HAE)

Réunion 39

11 h 40 - 12 h 09 (HAE)

Jeudi 10 mai 2012 Jeudi 10 mai 2012

11 h 40 - 12 h 09 (HAE)

Études et activités

La vie privée et les médias sociaux

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 38

Réunion 38

Mardi 8 mai 2012 Mardi 8 mai 2012

11 h - 13 h (HAE)

Télévisée

Études et activités

Dépenses de la Société du Vieux-Port de Montréal

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

11 h - 11 h 37 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 mai 2012 Jeudi 3 mai 2012

Réunion 36

11 h 34 - 12 h 27 (HAE)

Réunion 36

11 h 34 - 12 h 27 (HAE)

Mardi 1 mai 2012 Mardi 1 mai 2012

11 h 34 - 12 h 27 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 35

11 h - 12 h 44 (HAE)

Réunion 35

11 h - 12 h 44 (HAE)

Jeudi 26 avril 2012 Jeudi 26 avr. 2012

11 h - 12 h 44 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 34

11 h 02 - 13 h 02 (HAE)

Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée

Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (LPRPDE)

Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée

Réunion 34

11 h 02 - 13 h 02 (HAE)

Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (LPRPDE)

Mardi 24 avril 2012 Mardi 24 avr. 2012

11 h 02 - 13 h 02 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 33

Usage anonyme des ressources de la Chambre des communes contre un député

Réunion 33

Usage anonyme des ressources de la Chambre des communes contre un député

Mardi 3 avril 2012 Mardi 3 avr. 2012

11 h - 13 h (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 32

11 h 03 - 11 h 33 (HAE)

Réunion 32

11 h 03 - 11 h 33 (HAE)

Mardi 27 mars 2012 Mardi 27 mars 2012

11 h 03 - 11 h 33 (HAE)

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 31

Réunion 31

Jeudi 15 mars 2012 Jeudi 15 mars 2012

11 h - 12 h 53 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 30

Réunion 30

Mardi 13 mars 2012 Mardi 13 mars 2012

11 h - 12 h 53 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

11 h - 11 h 36 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 8 mars 2012 Jeudi 8 mars 2012

11 h - 20 h 20 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 6 mars 2012 Mardi 6 mars 2012

Réunion 27

11 h - 13 h (HNE)

Réunion 27

11 h - 13 h (HNE)

Jeudi 1 mars 2012 Jeudi 1 mars 2012

11 h - 13 h (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 26

11 h - 12 h 12 (HNE)

Réunion 26

11 h - 12 h 12 (HNE)

Mardi 28 février 2012 Mardi 28 févr. 2012

11 h - 12 h 12 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 25

11 h 03 - 12 h 31 (HNE)

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Réunion 25

11 h 03 - 12 h 31 (HNE)

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

11 h 03 - 12 h 31 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 16 février 2012 Jeudi 16 févr. 2012

Réunion 24

11 h - 13 h 07 (HNE)

Réunion 24

11 h - 13 h 07 (HNE)

Mardi 14 février 2012 Mardi 14 févr. 2012

11 h - 13 h 07 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 23

11 h 30 - 13 h 10 (HNE)

Réunion 23

11 h 30 - 13 h 10 (HNE)

Jeudi 9 février 2012 Jeudi 9 févr. 2012

11 h 30 - 13 h 10 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 22

11 h - 12 h 53 (HNE)

Réunion 22

11 h - 12 h 53 (HNE)

Mardi 7 février 2012 Mardi 7 févr. 2012

11 h - 12 h 53 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 21

11 h 32 - 13 h (HNE)

Réunion 21

11 h 32 - 13 h (HNE)

Jeudi 2 février 2012 Jeudi 2 févr. 2012

11 h 32 - 13 h (HNE)

Télévisée

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 20

10 h 59 - 12 h 50 (HNE)

Réunion 20

10 h 59 - 12 h 50 (HNE)

Mardi 31 janvier 2012 Mardi 31 janv. 2012

10 h 59 - 12 h 50 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 19

11 h 43 - 13 h 01 (HNE)

Réunion 19

11 h 43 - 13 h 01 (HNE)

Mardi 13 décembre 2011 Mardi 13 déc. 2011

11 h 43 - 13 h 01 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 18

8 h 45 - 10 h 39 (HNE)

Réunion 18

8 h 45 - 10 h 39 (HNE)

Jeudi 8 décembre 2011 Jeudi 8 déc. 2011

8 h 45 - 10 h 39 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 17

8 h 46 - 10 h 42 (HNE)

Séance d'information sur la Loi du Lobbying

Séance d'information sur la Loi du Lobbying

Réunion 17

8 h 46 - 10 h 42 (HNE)

Mardi 6 décembre 2011 Mardi 6 déc. 2011

8 h 46 - 10 h 42 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 16

8 h 45 - 9 h 12 (HNE)

Réunion 16

8 h 45 - 9 h 12 (HNE)

Jeudi 1 décembre 2011 Jeudi 1 déc. 2011

8 h 45 - 9 h 12 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 15

8 h 46 - 9 h 11 (HNE)

Réunion 15

8 h 46 - 9 h 11 (HNE)

Mardi 29 novembre 2011 Mardi 29 nov. 2011

8 h 46 - 9 h 11 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 14

8 h 46 - 10 h 36 (HNE)

Réunion 14

8 h 46 - 10 h 36 (HNE)

Jeudi 24 novembre 2011 Jeudi 24 nov. 2011

8 h 46 - 10 h 36 (HNE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 13

8 h 45 - 10 h 42 (HNE)

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Réunion 13

8 h 45 - 10 h 42 (HNE)

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

8 h 45 - 10 h 42 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 1 novembre 2011 Mardi 1 nov. 2011

Réunion 12

8 h 46 - 15 h 45 (HAE)

Réunion 12

8 h 46 - 15 h 45 (HAE)

Jeudi 27 octobre 2011 Jeudi 27 oct. 2011

1 novembre 2011 8 h 46 -

2 novembre 2011 15 h 45 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 11

8 h 47 - 10 h 50 (HAE)

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Réunion 11

8 h 47 - 10 h 50 (HAE)

Mardi 25 octobre 2011 Mardi 25 oct. 2011

8 h 47 - 10 h 50 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 10

8 h 46 - 10 h 46 (HAE)

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Réunion 10

8 h 46 - 10 h 46 (HAE)

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

8 h 46 - 10 h 46 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 20 octobre 2011 Jeudi 20 oct. 2011

Réunion 9

8 h 45 - 10 h 50 (HAE)

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Réunion 9

8 h 45 - 10 h 50 (HAE)

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

8 h 45 - 10 h 50 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 18 octobre 2011 Mardi 18 oct. 2011

Réunion 8

8 h 49 - 10 h 49 (HAE)

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Réunion 8

8 h 49 - 10 h 49 (HAE)

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

8 h 49 - 10 h 49 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 octobre 2011 Jeudi 6 oct. 2011

Réunion 7

8 h 45 - 10 h 20 (HAE)

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Réunion 7

8 h 45 - 10 h 20 (HAE)

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

8 h 45 - 10 h 20 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 4 octobre 2011 Mardi 4 oct. 2011

Réunion 6

8 h 45 - 10 h 03 (HAE)

Parrainage des syndicats au congrès du NPD au printemps 2011

Réunion 6

8 h 45 - 10 h 03 (HAE)

Parrainage des syndicats au congrès du NPD au printemps 2011

Jeudi 29 septembre 2011 Jeudi 29 sept. 2011

8 h 45 - 10 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 5

8 h 46 - 10 h 40 (HAE)

Parrainage des syndicats au congrès du NPD au printemps 2011

Réunion 5

8 h 46 - 10 h 40 (HAE)

Parrainage des syndicats au congrès du NPD au printemps 2011

Mardi 27 septembre 2011 Mardi 27 sept. 2011

8 h 46 - 10 h 40 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 4

8 h 47 - 10 h 33 (HAE)

Réunion 4

8 h 47 - 10 h 33 (HAE)

Jeudi 22 septembre 2011 Jeudi 22 sept. 2011

8 h 47 - 10 h 33 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 3

8 h 50 - 10 h 47 (HAE)

Réunion 3

8 h 50 - 10 h 47 (HAE)

Mardi 20 septembre 2011 Mardi 20 sept. 2011

8 h 50 - 10 h 47 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Séance d'information avec les commissaires

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 2

8 h 45 - 9 h 46 (HAE)

Réunion 2

8 h 45 - 9 h 46 (HAE)

Jeudi 16 juin 2011 Jeudi 16 juin 2011

8 h 45 - 9 h 46 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 1

8 h 46 - 9 h 31 (HAE)

Réunion 1

8 h 46 - 9 h 31 (HAE)