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Études
Demande d’accès à l’information du rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce
Travaux du Comité - Demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé «Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne »
Dernière réunion : Mardi 11 septembre 2007
Certificat de nomination de Mary Dawson au poste de Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthiq
Certificat de nomination de Mary Dawson au poste de Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Dernière réunion : Jeudi 14 juin 2007
Rapport 5 - Certificat de nomination de Mary Dawson au poste de Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 juin 2007
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 45 (JUSTICE)
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Jeudi 3 mai 2007
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) JUSTICE
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Jeudi 26 avril 2007
Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
Dernière réunion : Mardi 24 avril 2007
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 mai 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2007
Certificat de nomination de Robert Marleau au poste de Commissaire à l'information
Certificat de nomination de Robert Marleau au poste de Commissaire à l'information
Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2006
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2006
Étude des allégations de divulgation des noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information
Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés
Dernière réunion : Mercredi 8 novembre 2006
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 novembre 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 22 mars 2007
Rapport 1 - Loi sur l'accès à l'information
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 octobre 2006
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous l
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Lundi 6 novembre 2006
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit15 (Commissariat à l'éthique) sous la rubrique PARLE
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit15 (Commissariat à l'éthique) sous la rubrique PARLEMENT
Dernière réunion : Mercredi 1 novembre 2006
Examen de la loi sur l'accès à l'information
Examen de la loi sur l'accès à l'information
Dernière réunion : Lundi 19 juin 2006
Activités
Nouveau processus pour le financement des officiers du Parlement
Séance d'information sur le nouveau processus pour le financement des officiers du Parlement
Dernière réunion : Mercredi 25 octobre 2006