Travaux
yes
39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Études
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 mai 2008
Rapport 5 - L'affaire Mulroney-Schreiber - arguments justifiant la tenue d'une enquête publique
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 avril 2008
Rapport 4 - Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 avril 2008
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2008
Rapport 3 - Étude sur l'entente Mulroney Airbus
Adopté par la Chambre : Jeudi 10 avril 2008
Rapport 2 - Étude sur l'entente Mulroney Airbus
Présenté à la Chambre : Lundi 4 février 2008
Rapport 1 - La comparution de Karlheinz Schreiber devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Adopté par la Chambre : Mardi 27 novembre 2007
Activités
Rapport 7 - Travaux du Comité
Retiré par la Chambre : Jeudi 15 mai 2008
Rapport 6 - Système de coordination des demandes d'accès à l'information
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 mai 2008