Travaux
yes
40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Études
Réforme de la Loi sur l'accès à l'information
Dernière réunion : Mardi 1 décembre 2009
Rapport 11 - La Loi sur l'accès à l'information: Premiers pas vers un renouvellement
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 9 octobre 2009
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Dernière réunion : Jeudi 26 novembre 2009
Rapport 10 - La Loi sur la protection des renseignements personnels : premiers pas vers un renouvellement
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 juin 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 9 octobre 2009
Directive du Conseil du trésor sur la tenue de documents
Dernière réunion : Mardi 24 novembre 2009
Rapport annuel du commissaire à la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009
Dernière réunion : Jeudi 19 novembre 2009
Examen des mesures d'éthique contenues dans le Guide du ministre et du ministre d'État
Dernière réunion : Mardi 17 novembre 2009
Réponse du gouvernement au 11e rapport
Dernière réunion : Jeudi 5 novembre 2009
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Mercredi 18 novembre 2009
Rapport annuel du commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2009
Dernière réunion : Mardi 3 novembre 2009
Rapport annuel du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2009
Dernière réunion : Mardi 27 octobre 2009
Répercussions des systèmes de caméras de surveillance sur la vie privée (Google, Canpages, etc.)
Dernière réunion : Jeudi 22 octobre 2009
Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2008
Dernière réunion : Jeudi 22 octobre 2009
Rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités, sous la Loi sur les conflits d'intérêts, en rapport aux titulaires de charge publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2009
Dernière réunion : Mardi 20 octobre 2009
Certificat de nomination de Karen E. Shepherd au poste de commissaire au lobbying
Dernière réunion : Lundi 8 juin 2009
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 juin 2009
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 40a sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Mercredi 3 juin 2009
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Vendredi 5 juin 2009
Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT
Dernière réunion : Lundi 25 mai 2009
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 mai 2009
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Vendredi 15 mai 2009
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 avril 2009
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE
Dernière réunion : Mercredi 11 février 2009
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 février 2009
Réforme de la Loi sur l'accès à l'information
Dernière réunion : Mercredi 11 février 2009
Rapport 1 - Réforme de la Loi de l'accès à l'information
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 février 2009
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 17 novembre 2009
Rapport 9 - Financement du Commissariat à l'information du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 juin 2009
Rapport 3 - Entente Mulroney Airbus
Adopté par la Chambre : Jeudi 12 mars 2009
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 6 octobre 2009
Séance d'information
Dernière réunion : Lundi 27 avril 2009