Passer au contenu Début du contenu
Profile de comité
40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante

Sommaire des travaux

40e législature, 3e session

Le Comité a entrepris plus de
26 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
11études créées par le Comité
9études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
12 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
6suite aux études liées aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
2suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
52 réunions