Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
42e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
38 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
7études en lien aux budgets des dépenses
15études créées par le Comité
3études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
12activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
20 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
6suite aux études liées aux budgets des dépenses
10suite aux études créées par le Comité
3suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
159 réunions