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Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Sommaire des travaux

42e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
38 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
7études en lien aux budgets des dépenses
15études créées par le Comité
3études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
12activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
20 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
6suite aux études liées aux budgets des dépenses
10suite aux études créées par le Comité
3suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
159 réunions