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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Travaux du Comité

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 7: Bombes à dispersion
  • Adopté par le Comité : 13 février 2007
  • Présenté à la Chambre : 22 février 2007
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 5: Stratégie pangouvernementale
  • Adopté par le Comité : 5 décembre 2006
  • Présenté à la Chambre : 13 décembre 2006
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 3: Résolution de l'ONU sur le commerce des armes légères
  • Adopté par le Comité : 19 octobre 2006
  • Présenté à la Chambre : 20 octobre 2006
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 2: Darfour
  • Adopté par le Comité : 21 juin 2006
  • Présenté à la Chambre : 20 septembre 2006
Rapport 1: Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie
  • Adopté par le Comité : 16 mai 2006
  • Présenté à la Chambre : 19 mai 2006
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

Télévisée À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire