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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Travaux du Comité

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 9: Travaux du Comité
  • Adopté par le Comité : 12 juin 2008
  • Présenté à la Chambre : 17 juin 2008
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 8: Travaux du Comité
  • Adopté par le Comité : 12 juin 2008
  • Présenté à la Chambre : 17 juin 2008
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

Télévisée À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire