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Travaux

39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Session courante

Études

Activités

Dernière réunion : Mardi 17 juin 2008
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mardi 17 juin 2008
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mardi 17 juin 2008
Rapport 6 - Rapport du groupe consultatif
Débattu à la Chambre : Jeudi 12 juin 2008
Dernière réunion : Mardi 15 avril 2008
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Vendredi 18 avril 2008
Dernière réunion : Mardi 13 novembre 2007