Travaux
yes
40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Études
Rapport 7 - Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
Adopté par la Chambre : Mercredi 21 octobre 2009
Rapport 6 - Les relations Canada-États-Unis : Vieux défis et nouvelles perspectives
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 juin 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 9 octobre 2009
Rapport 5 - Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 mai 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 14 septembre 2009
Rapport 4 - Rapport concernant la collectivité baha'ie en Iran
Adopté par la Chambre : Lundi 30 mars 2009
Rapport 3 - Raport concernant Omar Khadr déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e Législature
Adopté par la Chambre : Lundi 23 mars 2009
Rapport 2 - Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises déposé à la Chambre lors de la 2e session du 39e Parlement
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 février 2009
Rapport 1 - Rapport sur l'Afghanistan déposé à la Chambre lors de la 2e session du 39e Parlement
Adopté par la Chambre : Lundi 5 octobre 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 14 septembre 2009