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Travaux

40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante

Études

Dernière réunion : Mercredi 23 mars 2011
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 mars 2011
Dernière réunion : Mercredi 2 mars 2011
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mars 2011
Dernière réunion : Mercredi 9 février 2011
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 8 octobre 2010
Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2010
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 décembre 2010
Dernière réunion : Mardi 30 novembre 2010
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 décembre 2010
Dernière réunion : Jeudi 21 octobre 2010
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 novembre 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 28 février 2011

Activités

Dernière réunion : Mercredi 23 mars 2011
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2011
Dernière réunion : Lundi 28 février 2011
Rapport 6 - Travaux du Comité - Question de privilège
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 février 2011
Dernière réunion : Mardi 5 octobre 2010