Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
35-1 .
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36-1 .
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38-1 .
39-1 .
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41-1 .
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42-1 .
43-1 .
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44-1
1994
1995
1996
1997
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1999
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Tous les travaux Rapports

Études

Dernière réunion : Mardi 18 juin 2013
Dernière réunion : Mardi 18 juin 2013
Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2013
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Vendredi 14 juin 2013
Dernière réunion : Mardi 4 juin 2013
Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2013
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Vendredi 31 mai 2013
Dernière réunion : Mardi 28 mai 2013
Dernière réunion : Jeudi 23 mai 2013
Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2013
Rapport 12 - Réalités en conflit : réformes, répression et droits humains en birmanie
Présenté à la Chambre : Lundi 10 juin 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2013
Rapport 10 - Protéger les droits fondamentaux des chrétiens coptes d'Égypte dans la foulée du printemps arabe : Le point de vue du parlement du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 24 mai 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Dernière réunion : Mardi 30 avril 2013
Rapport 9 - Le Canada et le conseil de l'Arctique : un programme d'action pour assurer un Leadership dans la région
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 mai 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Dernière réunion : Mardi 4 décembre 2012
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 décembre 2012
Dernière réunion : Mardi 30 octobre 2012
Rapport 6 - Stimuler la croissance économique inclusive : rôle du secteur privé dans le développement international
Adopté par la Chambre : Jeudi 30 mai 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 7 mars 2013
Projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
Dernière réunion : Mardi 30 octobre 2012
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 octobre 2012
Dernière réunion : Lundi 18 juin 2012
Rapport 4 - Primauté du droit, démocratie et prospérité en Ukraine : une perspective parlementaire canadienne
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 18 octobre 2012
Dernière réunion : Lundi 18 juin 2012
Rapport 3 - La situation des droits de la personne au Venezuela
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 18 octobre 2012
Dernière réunion : Lundi 11 juin 2012
Dernière réunion : Mercredi 2 mai 2012
Dernière réunion : Mercredi 25 avril 2012
Dernière réunion : Lundi 23 avril 2012
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 avril 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 septembre 2012
Dernière réunion : Mercredi 14 mars 2012
Dernière réunion : Mercredi 14 mars 2012
Dernière réunion : Mercredi 14 mars 2012
Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2011
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 5 décembre 2011

Activités

Dernière réunion : Mardi 18 juin 2013
Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2013
Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2013
Dernière réunion : Jeudi 14 février 2013
Dernière réunion : Jeudi 1 novembre 2012
Rapport 7
Adopté par la Chambre : Mercredi 30 janvier 2013
Dernière réunion : Jeudi 27 septembre 2012
Dernière réunion : Mercredi 25 avril 2012
Dernière réunion : Mercredi 15 février 2012
Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2011
Dernière réunion : Mardi 25 octobre 2011
Dernière réunion : Mardi 25 octobre 2011
Dernière réunion : Jeudi 20 octobre 2011
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2011
Dernière réunion : Jeudi 6 octobre 2011
Dernière réunion : Mardi 4 octobre 2011
Dernière réunion : Lundi 8 août 2011