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Travaux
yes
41
e
législature, 1
re
session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
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Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
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Études
L'Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les amériques
Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques
Dernière réunion : Mardi 18 juin 2013
Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient
Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient
Dernière réunion : Mardi 18 juin 2013
Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2013
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Vendredi 14 juin 2013
Politique étrangère du Canada par rapport à la Corée du Nord
Politique étrangère du Canada par rapport à la Corée du Nord
Dernière réunion : Mardi 4 juin 2013
Budget principal des dépenses 2013-2014
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2013
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Vendredi 31 mai 2013
Pratiques des entreprises qui fabriquent des produits dans des pays en développement pour les consom
Pratiques des entreprises qui fabriquent des produits dans des pays en développement pour les consommateurs canadiens ou qui les vendent au Canada
Dernière réunion : Mardi 28 mai 2013
Objet des articles 174 à 199 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Dévelo
Objet des articles 174 à 199 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures
Dernière réunion : Jeudi 23 mai 2013
Situation des droits de la personne en Birmanie
Situation des droits de la personne en Birmanie
Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2013
Rapport 12 - Réalités en conflit : réformes, répression et droits humains en birmanie
Présenté à la Chambre : Lundi 10 juin 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte
Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte
Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2013
Rapport 10 - Protéger les droits fondamentaux des chrétiens coptes d'Égypte dans la foulée du printemps arabe : Le point de vue du parlement du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 24 mai 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Politique étrangère du Canada pour l'Arctique
Politique étrangère du Canada pour l'Arctique
Dernière réunion : Mardi 30 avril 2013
Rapport 9 - Le Canada et le conseil de l'Arctique : un programme d'action pour assurer un Leadership dans la région
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 mai 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 30b, L35b, L40b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Dernière réunion : Mardi 4 décembre 2012
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 décembre 2012
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en développement international
Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international
Dernière réunion : Mardi 30 octobre 2012
Rapport 6 - Stimuler la croissance économique inclusive : rôle du secteur privé dans le développement international
Adopté par la Chambre : Jeudi 30 mai 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 7 mars 2013
Projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
Dernière réunion : Mardi 30 octobre 2012
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 octobre 2012
Situation actuelle en Ukraine
Situation actuelle en Ukraine
Dernière réunion : Lundi 18 juin 2012
Rapport 4 - Primauté du droit, démocratie et prospérité en Ukraine : une perspective parlementaire canadienne
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 18 octobre 2012
Violations des droits de la personne au Venezuela
Violations des droits de la personne au Venezuela
Dernière réunion : Lundi 18 juin 2012
Rapport 3 - La situation des droits de la personne au Venezuela
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 18 octobre 2012
Canada et les négociations du Traité des Nations Unies sur le commerce des armes
Canada et les négociations du Traité des Nations Unies sur le commerce des armes
Dernière réunion : Lundi 11 juin 2012
Aide au développement accordée à l'Éthiopie
Aide au développement accordée à l'Éthiopie
Dernière réunion : Mercredi 2 mai 2012
Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Affaires étrangères concernant P.C.
Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Affaires étrangères concernant Passeport Canada
Dernière réunion : Mercredi 25 avril 2012
Situation des réfugiés nord-coréens en Chine
Situation des réfugiés nord-coréens en Chine
Dernière réunion : Lundi 23 avril 2012
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 avril 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 septembre 2012
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Dernière réunion : Mercredi 14 mars 2012
Plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012
Plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012
Dernière réunion : Mercredi 14 mars 2012
Situation humanitaire en Afrique
Situation humanitaire en Afrique
Dernière réunion : Mercredi 14 mars 2012
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 17b, 30b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2011
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 5 décembre 2011
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 18 juin 2013
Séance d'information sur le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Séance d'information sur le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2013
Élection des vice-présidents
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2013
Séance d'information sur la situation au Mali
Séance d'information sur la situation au Mali
Dernière réunion : Jeudi 14 février 2013
Séance d'information sur la situation en Syrie
Séance d'information sur la situation en Syrie
Dernière réunion : Jeudi 1 novembre 2012
Rapport 7
Adopté par la Chambre : Mercredi 30 janvier 2013
Élection du président
Élection du président
Dernière réunion : Jeudi 27 septembre 2012
Séance d'information sur la démocratie et les droits de la personne au Soudan
Séance d'information sur la démocratie et les droits de la personne au Soudan
Dernière réunion : Mercredi 25 avril 2012
Séance d'information concernant un accord de partenariat stratégique entre le Canada et l'UE
Séance d'information sur les négociations en cours concernant un accord de partenariat stratégique entre le Canada et l'UE
Dernière réunion : Mercredi 15 février 2012
Réunion avec Ales Michalevic récipiendaire du prix John Humphrey
Réunion avec Ales Michalevic récipiendaire du prix John Humphrey
Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2011
Séance d'information sur la situation en Égypte
Séance d'information sur la situation en Égypte
Dernière réunion : Mardi 25 octobre 2011
Séance d'information sur sur le groupe de personnalités éminentes du Commonwealth
Séance d'information sur le groupe de personnalités éminentes du Commonwealth
Dernière réunion : Mardi 25 octobre 2011
Séance d'information sur la situation en Ukraine
Séance d'information sur la situation en Ukraine
Dernière réunion : Jeudi 20 octobre 2011
Séance d'information sur la situation en Haïti
Séance d'information sur la situation en Haïti
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2011
Séance d'information sur la politique sur le vote des absents et le vote extraterritorial au Canada
Séance d'information sur la politique sur le vote des absents et le vote extraterritorial au Canada
Dernière réunion : Jeudi 6 octobre 2011
Séance d'information sur la situation en Libye
Séance d'information sur la situation en Libye
Dernière réunion : Mardi 4 octobre 2011
Séance d'information sur la situation en Somalie
Séance d'information sur la situation en Somalie
Dernière réunion : Lundi 8 août 2011
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