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Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante

Études

Dernière réunion : Mardi 16 juin 2015
Rapport 11 - Avenir démocratique de Hong Kong
Présenté à la Chambre : Lundi 15 juin 2015
Dernière réunion : Mardi 21 avril 2015
Dernière réunion : Lundi 12 mai 2014
Rapport 5 - Réaction au conflit en Syrie
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 mai 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2014
Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2013
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 février 2014

Activités

Dernière réunion : Jeudi 4 juin 2015
Dernière réunion : Lundi 3 février 2014
Dernière réunion : Lundi 3 février 2014