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Travaux
yes
41
e
législature, 2
e
session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
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Tous les travaux
Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
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Études
Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement
Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement
Dernière réunion : Mardi 16 juin 2015
Rapport 13 - Au-delà de la survie : Protéger et autonomiser les enfants et les jeunes
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2015
Situation à Hong Kong
Situation à Hong Kong
Dernière réunion : Mardi 16 juin 2015
Rapport 11 - Avenir démocratique de Hong Kong
Présenté à la Chambre : Lundi 15 juin 2015
En route vers le prochain Sommet des leaders nord-américains
En route vers le prochain Sommet des leaders nord-américains
Dernière réunion : Mardi 16 juin 2015
Rapport 12 - L'Amérique du Nord : Accorder au continent l'attention qu'il mérite
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2015
Budget principal des dépenses 2015-2016
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)
Dernière réunion : Jeudi 14 mai 2015
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Lundi 25 mai 2015
Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols
Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols
Dernière réunion : Jeudi 14 mai 2015
Rapport 9 - Les conséquences du génocide rwandais - Étude du problème des enfants nés de viols commis pendant le génocide
Présenté à la Chambre : Lundi 25 mai 2015
Situation en Ukraine
Situation en Ukraine
Dernière réunion : Mardi 21 avril 2015
Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés
Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)
Dernière réunion : Mardi 24 mars 2015
Rapport 8 - Réponse du Canada à l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)
Présenté à la Chambre : Lundi 30 mars 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juillet 2015
Situation des droits de la personne au Honduras
Situation des droits de la personne au Honduras
Dernière réunion : Mardi 24 mars 2015
Rapport 7 - Violations des droits de la personne au Honduras : mettre fin à la violence et à l'impunité
Présenté à la Chambre : Lundi 30 mars 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juillet 2015
Budget principal des dépenses 2014-2015
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10, 15, L20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)
Dernière réunion : Lundi 26 mai 2014
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 mai 2014
Situation en Syrie
Situation en Syrie
Dernière réunion : Lundi 12 mai 2014
Rapport 5 - Réaction au conflit en Syrie
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 mai 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2014
Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en Républiqu
Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo
Dernière réunion : Mercredi 30 avril 2014
Rapport 4 - Le viol et les violences sexuelles contre les femmes comme arme de guerre en république démocratique du Congo : comment le Canada peut se mobiliser et mettre fin à l'impunité
Présenté à la Chambre : Lundi 5 mai 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2014
Pratiques des entreprises qui fabriquent des produits dans des pays en développement pour les consom
Pratiques des entreprises qui fabriquent des produits dans des pays en développement pour les consommateurs canadiens ou qui les vendent au Canada
Dernière réunion : Lundi 28 avril 2014
Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2013
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 février 2014
Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques
Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques
Dernière réunion : Jeudi 5 décembre 2013
Rapport 2 - L'Organisation des États Américains : le renforcement des assises de l'engagement multilatéral du Canada dans les Amériques
Adopté par la Chambre : Jeudi 5 juin 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 8 avril 2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b et L19b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT
Dernière réunion : Mardi 19 novembre 2013
Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient
Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient
Dernière réunion : Jeudi 7 novembre 2013
Rapport 1 - La reconnaissance des réfugiés juifs du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord
Présenté à la Chambre : Vendredi 8 novembre 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 3 mars 2014
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 4 juin 2015
Séance d'information sur l'action mondiale contre le paludisme
Séance d'information sur l'action mondiale contre le paludisme
Dernière réunion : Jeudi 4 juin 2015
Séance d'information sur le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Séance d'information sur le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Dernière réunion : Mardi 10 mars 2015
Séance d'information sur la réponse du Canada à l’ÉIIL
Séance d'information sur la réponse du Canada à l’ÉIIL
Dernière réunion : Jeudi 29 janvier 2015
Séance d'information sur la liberté de religion au Nigeria
Séance d'information sur la liberté de religion au Nigeria
Dernière réunion : Mardi 25 novembre 2014
Séance d'information sur le déploiement de membres des Forces armées canadiennes en Iraq
Séance d'information sur le déploiement de membres des Forces armées canadiennes en Iraq
Dernière réunion : Mardi 9 septembre 2014
Séance d'information sur la Journée mondiale de lutte contre la tuberculose
Séance d'information sur la Journée mondiale de lutte contre la tuberculose
Dernière réunion : Lundi 24 mars 2014
Séance d'information sur le Bureau de la liberté de religion
Séance d'information sur le Bureau de la liberté de religion
Dernière réunion : Lundi 10 février 2014
Élection à la présidence
Élection à la présidence
Dernière réunion : Lundi 3 février 2014
Élection des vice-présidents
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Lundi 3 février 2014
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