Travaux
yes
41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Études
Rapport 3 - Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 février 2014
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)
Présenté à la Chambre : Lundi 25 mai 2015
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10, 15, L20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 mai 2014
Rapport 13 - Au-delà de la survie : Protéger et autonomiser les enfants et les jeunes
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2015
Rapport 12 - L'Amérique du Nord : Accorder au continent l'attention qu'il mérite
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2015
Rapport 11 - Avenir démocratique de Hong Kong
Présenté à la Chambre : Lundi 15 juin 2015
Rapport 9 - Les conséquences du génocide rwandais - Étude du problème des enfants nés de viols commis pendant le génocide
Présenté à la Chambre : Lundi 25 mai 2015
Rapport 8 - Réponse du Canada à l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)
Présenté à la Chambre : Lundi 30 mars 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juillet 2015
Rapport 7 - Violations des droits de la personne au Honduras : mettre fin à la violence et à l'impunité
Présenté à la Chambre : Lundi 30 mars 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juillet 2015
Rapport 5 - Réaction au conflit en Syrie
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 mai 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2014
Rapport 4 - Le viol et les violences sexuelles contre les femmes comme arme de guerre en république démocratique du Congo : comment le Canada peut se mobiliser et mettre fin à l'impunité
Présenté à la Chambre : Lundi 5 mai 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2014
Rapport 2 - L'Organisation des États Américains : le renforcement des assises de l'engagement multilatéral du Canada dans les Amériques
Adopté par la Chambre : Jeudi 5 juin 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 8 avril 2014
Rapport 1 - La reconnaissance des réfugiés juifs du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord
Présenté à la Chambre : Vendredi 8 novembre 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 3 mars 2014