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Travaux
yes
43
e
législature, 2
e
session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Tous les travaux
Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Études
Octroi de licences d’exportation d’armes
Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie
Dernière réunion : Jeudi 17 juin 2021
Rapport 9 - Évaluer les risques, prévenir les détournements et accroître la transparence : renforcer les contrôles à l’exportation des armes du Canada dans un monde volatil
Présenté à la Chambre : Lundi 21 juin 2021
Rôle de l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises
Rôle de l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises
Dernière réunion : Jeudi 10 juin 2021
Rapport 8 - Création du poste de l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 juin 2021
Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19
Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19
Dernière réunion : Jeudi 27 mai 2021
Rapport 7 - Deuxième volet d'une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 - Combattre la crise des droits de l'enfant et ranimer l'espoir
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 juin 2021
Rapport 3 - Premier volet d'une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 - Le fardeau humanitaire : soutenir une réponse mondiale pour atteindre les plus vulnérables
Débattu à la Chambre : Jeudi 10 juin 2021
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 7 juin 2021
Budget principal des dépenses 2021-2022
Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international, crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) et crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Dernière réunion : Jeudi 29 avril 2021
Répercussions de la COVID-19 sur les personnes déplacées du Vénézuéla et du Myanmar
Répercussions de la COVID-19 sur les personnes déplacées du Vénézuéla et du Myanmar
Dernière réunion : Jeudi 15 avril 2021
Rapport 6 - Le déclenchement d'une crise : Les effets dévastateurs de la pandémie de COVID-19 sur les populations déplacées dans le monde
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 avril 2021
Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours
Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours
Dernière réunion : Mardi 9 mars 2021
Rapport 4 - Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours dans la province du Xinjiang, en Chine
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mars 2021
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 23 juin 2021
Accord du Vendredi saint
Accord du Vendredi saint
Dernière réunion : Mardi 8 décembre 2020
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 décembre 2020
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 26 mars 2021
Budget principal des dépenses 2020-2021
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
Dernière réunion : Mardi 24 novembre 2020
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Vendredi 27 novembre 2020
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 8 juin 2021
Séance d'information sur la situation actuelle en Israël, en Cisjordanie et à Gaza
Séance d'information sur la situation actuelle en Israël, en Cisjordanie et à Gaza
Dernière réunion : Jeudi 3 juin 2021
Séance d'information sur la situation actuelle en Ukraine
Séance d'information sur la situation actuelle en Ukraine
Dernière réunion : Mardi 1 juin 2021
Séance d'information sur la situation actuelle d'Alexei Navalny
Séance d'information sur la situation actuelle d'Alexei Navalny
Dernière réunion : Jeudi 6 mai 2021
Séance d'information sur l'initiative COVAX
Séance d'information sur l'initiative COVAX
Dernière réunion : Jeudi 29 avril 2021
Réunion demandée par quatre membres du Comité
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des sanctions imposées par la République populaire de Chine
Dernière réunion : Mercredi 31 mars 2021
Rapport 5
Adopté par la Chambre : Mercredi 23 juin 2021
Séance d'information sur la situation actuelle au Myanmar
Séance d'information sur la situation actuelle au Myanmar
Dernière réunion : Jeudi 25 mars 2021
Séance d'information sur la situation actuelle au Tigré
Séance d'information sur la situation actuelle au Tigré
Dernière réunion : Jeudi 25 mars 2021
Séance d'information sur la situation actuelle au Vénézuela
Séance d'information sur la situation actuelle au Vénézuela
Dernière réunion : Jeudi 28 janvier 2021
Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre du Développement international
Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre du Développement international
Dernière réunion : Mardi 17 novembre 2020
Séance d'information sur la situation actuelle au Bélarus
Séance d'information sur la situation actuelle au Bélarus
Dernière réunion : Jeudi 5 novembre 2020
Séance d'information sur la situation au Haut-Karabakh
Séance d'information sur la situation au Haut-Karabakh
Dernière réunion : Jeudi 29 octobre 2020
Élection à la présidence
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mardi 13 octobre 2020
Élection des vice-présidents
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mardi 13 octobre 2020
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