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Travaux

43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante

Études

Dernière réunion : Mardi 8 décembre 2020
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 décembre 2020
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 26 mars 2021

Activités

Dernière réunion : Mardi 8 juin 2021
Dernière réunion : Mardi 13 octobre 2020
Dernière réunion : Mardi 13 octobre 2020