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Profile de comité
39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante

Sommaire des travaux

39e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
24 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
2études créées par le Comité
2études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
17activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
8 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
5 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
66 réunions