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Profile de comité
40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante

Sommaire des travaux

40e législature, 3e session

Le Comité a entrepris plus de
28 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
10études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
14activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
9 rapports
à la Chambre, dont :
1suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
7suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
1 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
52 réunions