37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003) Session courante
Période entre les sessions
Période entre les parlements
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1994
1995
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1997
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1999
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2002
2003
2004
2005
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2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
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2020
2021
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2024
2025
2026

Sommaire des travaux

37e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
33 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
22études créées par le Comité
3études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
13 rapports
à la Chambre, dont :
2suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
11suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
58 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 12 novembre 2003

Membres et membres associés