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Profile de comité
38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Dernière session

Sommaire des travaux

38e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
19 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
8études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
9activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
5 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
5suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
50 réunions