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Profile de comité
39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante

Sommaire des travaux

39e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
14 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
7études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
6activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
21 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
5suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
5 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
62 réunions