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Profile de comité
40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Dernière session

Sommaire des travaux

40e législature, 3e session

Le Comité a entrepris plus de
14 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
8études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
14 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
61 réunions