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Profile de comité
Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail porte sur des questions relatives à la situation de la femme, notamment Condition féminine Canada.
41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Dernière session

Sommaire des travaux

41e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
10 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
4études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
8 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
63 réunions