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Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail touche la situation de la femme, notamment le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

Sommaire des travaux

42e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
32 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
8études en lien aux budgets des dépenses
12études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
10activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
18 rapports
à la Chambre, dont :
2suite aux études d'un projet de loi
7suite aux études liées aux budgets des dépenses
9suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
149 réunions