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À propos

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Dernière session

Le mandat du Comité permanent des finances, établi aux termes de l’alinéa 104(2)g) du Règlement de la Chambre des communes, consiste à examiner et à faire enquête sur toutes les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre, à faire rapport de temps à autre et, sauf lorsque la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers.

Certains comités permanents, dont le Comité permanent des finances, sont habilités à faire une étude et à présenter un rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement des ministères qui leur sont confiées à l’occasion par la Chambre. Dans le cas du Comité permanent des finances, ces ministères comprennent le ministère des Finances et l’Agence du revenu du Canada.

Enfin, le Comité permanent des finances est chargé d’examiner les politiques budgétaires, conformément au paragraphe 83.1 du Règlement. En particulier, chaque année en septembre, à compter du premier jour de séance, il est autorisé à examiner les propositions concernant les politiques budgétaires du gouvernement et à faire rapport à ce sujet. Aux termes du paragraphe 28(2) du Règlement, le Comité présente habituellement son rapport prébudgétaire au plus tard le troisième jour de séance précédent le dernier jour de séance prévu en décembre.

Lors d’une session parlementaire, le travail du Comité peut comprendre :

  • des consultations prébudgétaires;
  • des séances d’information sur les programmes fédéraux données par des fonctionnaires;
  • l’examen des prévisions de dépense du ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada;
  • l’examen de la Mise à jour financière et économique du ministre des Finances;
  • l’examen de projets de loi;
  • des études spéciales sur des sujets relevant du mandat du Comité;
  • l’examen des rapports des sous comités.