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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Projet de loi C-13

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006

Adopté par la Chambre le 6 juin 2006

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
  • Adopté par le Comité : 1 juin 2006
  • Présenté à la Chambre : 2 juin 2006
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.